Petit coup de pouce bien apprécié de tous nos clients: Les modèles de documents!

Tu trouveras ici

• Le modèle de registre des incidents de confidentialité

• Le formulaire-type de réception de plain de confidentialité

• 2 modèles d'avis de communication en cas d'incident

• Le formulaire de la Commission d'accès à l'information en cas de préjudice sérieux